Fabrication de la liasse

Amendement n°2388

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Andrée Taurinya

À l’alinéa 9, substituer au taux :

« 1 % »

le taux :

« 19 % ».

Exposé sommaire

Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entreprises, mais également à un niveau agrégé. Pour le groupe LFI-NUPES, la nécessité de disposer de chiffres fiables et les plus complets possible par le biais de l’index, justifie une pénalité plus importante pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de publication de l’index.