Fabrication de la liasse

Amendement n°284

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
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Thibault Bazin

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Stéphane Viry

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Dino Cinieri

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Emmanuelle Anthoine

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Alexandre Portier

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Jean-Yves Bony

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Fabrice Brun

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Hubert Brigand

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Marie-Christine Dalloz

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Julien Dive

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Francis Dubois

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Nicolas Forissier

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Patrick Hetzel

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Mansour Kamardine

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Alexandra Martin

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Yannick Neuder

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Nicolas Ray

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Vincent Seitlinger

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Antoine Vermorel-Marques

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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