Fabrication de la liasse

Amendement n°2902

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Antoine Armand
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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