Fabrication de la liasse

Amendement n°2907

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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