Fabrication de la liasse

Amendement n°2912

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Nicolas Forissier

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Emmanuelle Anthoine

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Vincent Descoeur

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Alexandre Portier

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Vincent Seitlinger

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Francis Dubois

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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