Fabrication de la liasse

Amendement n°2914

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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