Fabrication de la liasse

Amendement n°310

Déposé le vendredi 27 janvier 2023
Irrecevable 40
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Meyer Habib

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Mansour Kamardine

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Véronique Louwagie

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Nicolas Ray

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Michèle Tabarot

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Vincent Seitlinger

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Francis Dubois

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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