- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien à la natalité, seule à pouvoir assurer la pérennité du système de retraite par répartition, en favorisant la politique familiale. »
Une enquête de l’Insee publiée le 17 janvier montre que la France a atteint le nombre le plus bas de naissances depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Au cours de l’année passée 723 000 bébés sont nés, soit 19 000 naissances de moins qu’en 2021.
Seule une forte natalité permettra de pérenniser notre système de retraite par répartition.
Depuis le quinquennat de François Hollande, suivi de dispositions similaires sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, nous assistons à un détricotage de la politique familiale qui faisait la force de notre pays.
Les conséquences sont connues : les Français font, depuis quelques années, de moins en moins d’enfants. Ces conséquences sont graves non seulement pour notre système de retraite par répartition, mais pour le pays.
C’est la raison pour laquelle l’objectif du système proposé doit être le soutien à la politique familiale, qui pour l’instant est mis à mal.