Fabrication de la liasse

Amendement n°3307

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Clara Chassaniol
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Alexis Izard
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Damien Adam

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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