Fabrication de la liasse

Amendement n°3397

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et leur méthode de calcul »,

les mots :

« , leur méthode de calcul et le barème d’évaluation, comprenant une note minimale à atteindre, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que l’index inclut également des modalités d’évaluation des indicateurs.

En effet, sans évaluation ni barème, il n’y a aucun moyen de procéder au contrôle des efforts réalisés en matière d’emploi des seniors.

En l’état actuel, l’index ne place l’obligation uniquement du côté de l’obligation de publication par les employeurs. Cela veut dire que, aussi « mauvaise élève » que soit l’entreprise concernant l’emploi des seniors, il lui suffira de publier l’index pour échapper à toute sanction.

Il est certain qu’une telle disposition aura un impact nul sur les pratiques des entreprises si aucune évaluation, incluant un score minimal à atteindre, n’est inclue.

Tel est l’objet du présent amendement.