Fabrication de la liasse

Amendement n°3443

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de supprimer les allègements de cotisations de sécurité sociale sur les revenus d’activité n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.

Les exonérations de cotisations en tous genres, grèvent le budget de la Sécurité Sociale de 90 milliards d'euros par an, d'après la Cour des Comptes. Parmi les plus inutiles d'entre elles, figurent les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, pour un coût de 2 milliards d’euros par an. Les allégements sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC, ne sont pas plus convaincantes. Même le Conseil d’Analyse Économique (CAE) doute de leur efficacité. Nous proposons donc, à minima, de revenus sur les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC.