Fabrication de la liasse

Amendement n°3469

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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