Fabrication de la liasse

Amendement n°3542

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :

« décret »,

le mot :

« un accord national interprofessionnel en application de la section 1 du chapitre II du titre III du livre II de la deuxième partie du présent code. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à confier à un accord national interprofessionnel le soin de construire les indicateurs faisant partie de l’index séniors.

Il nous semble en effet important que le paritarisme joue tout son rôle dans la construction de cet indicateur.