Fabrication de la liasse

Amendement n°3597

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Le taux de cotisation patronale versé au titre du financement de l’Assurance vieillesse est augmenté de 1 point.

Exposé sommaire

Le montant total des cotisations versées aux régimes des retraites s’élevait en 2021 à 227 Md€.
D’après le Haut-commissariat au plan, une hausse de l’ordre de 1 point des cotisations patronales retraites les augmenterait de quelque 7,5 milliards, soit environ 15 % du besoin de financement annuel moyen calculé d’ici 2047.
Une telle hausse requerrait de faire passer le taux des cotisations retraite employeurs à 17,5 % du salaire brut, contre 16,5 % actuellement.
Cette recette supplémentaire permettrait donc d’améliorer significativement le financement de la branche retraite.