Fabrication de la liasse

Amendement n°3670

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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