Fabrication de la liasse

Amendement n°3676

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
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Francis Dubois

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Jean-Luc Bourgeaux

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Hubert Brigand

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Fabrice Brun

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Vincent Descoeur

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Meyer Habib

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Maxime Minot

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Isabelle Périgault

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Christelle Petex

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Alexandre Portier

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Aurélien Pradié

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Nicolas Ray

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Michèle Tabarot

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Jean-Pierre Taite

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Vincent Seitlinger

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Jean-Pierre Vigier

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Frédérique Meunier

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Pierre-Henri Dumont

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Jean-Yves Bony

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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