Fabrication de la liasse

Amendement n°3676

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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