Fabrication de la liasse

Amendement n°3702

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« fixé à 17,7 milliards d’euros »

le mot :

« nul ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« demeurent fixées conformément au II de l’article 24 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. »

les mots :

« sont augmentées de 17,7 milliards d’euros. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffecter l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES au fonds de réserve pour les retraites.