Fabrication de la liasse

Amendement n°3712

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« pris après avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.