Fabrication de la liasse
Tombé
(lundi 13 février 2023)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« trois cents »,

les mots :

« deux cents ».

 

Exposé sommaire

Le présent article propose de créer un index senior seulement pour les entreprises disposants de plus de 300 salariés. 

Cette disposition ne va pas assez loin. Ainsi, le seul dispositif en faveur de l’emploi des seniors dans ce texte ne concerne que les entreprises de plus de 300 salariés, et il n’est pas créateur de réelles obligations en matière d’embauche ou de maintien dans l’emploi des seniors.

Le présent amendement propose de faire évoluer le présent dispositif pour qu'il concerne également les entreprises de 200 salariés au moins.