Fabrication de la liasse

Amendement n°4022

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À la quatrième phrase de l’alinéa 4, après le mot : 

« terme, » 

insérer les mots :

« du fait des politiques d’exonérations de cotisations sociales, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons souligner que le Gouvernement a fortement contribué à dégrader les comptes de la Sécurité sociale en multipliant les politiques d'éxonérations de cotisations sociales.

En supprimant les exonérations de cotisations sociales qui coûtent cher sans aucun effet sur l'emploi, nous pourrions récupérer 10 milliards d'euros.