Fabrication de la liasse

Amendement n°4087

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’index seniors sur l’évolution des pratiques des entreprises en matière d’emploi et de maintien en emploi des seniors. »

Exposé sommaire

Compte tenu des faibles avancées obtenues par l’index égalité professionnelle femmes-hommes, nous sommes en droit de nous demander quel sera l’impact d’un index seniors qui, en l’état actuel, ne sanctionnerait même pas les entreprises en cas de résultats insuffisants (mais uniquement en cas de non publication).

Par cet amendement, le Groupe LFI-NUPES demande donc une évaluation de l’impact de l’index seniors sur les pratiques des entreprises pour améliorer substantiellement l’emploi des seniors.