Fabrication de la liasse

Amendement n°4105

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.