Fabrication de la liasse

Amendement n°4137

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

À l’alinéa 9, après le mot :

« méconnaissent »,

insérer les mots :

« l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121‑6 et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à appliquer une amende en cas de non-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi des séniors.