Fabrication de la liasse

Amendement n°4153

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Léo Walter
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Sébastien Rome

À la dernière phrase de l’alinéa 4, après l’année :

« 2024 »

insérer les mots :

« et qui gagnerait à être plus progressive par l’instauration de quatorze tranches ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous défendons la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG).

En rendant plus progressive la CSG, par l'instauration de 14 tranches, la charge fiscale serait mieux répartie entre les ménages en tenant compte de leurs capacités contributives.