Fabrication de la liasse

Amendement n°4153

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
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Martine Etienne

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À la dernière phrase de l’alinéa 4, après l’année :

« 2024 »

insérer les mots :

« et qui gagnerait à être plus progressive par l’instauration de quatorze tranches ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous défendons la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG).

En rendant plus progressive la CSG, par l'instauration de 14 tranches, la charge fiscale serait mieux répartie entre les ménages en tenant compte de leurs capacités contributives.