Fabrication de la liasse

Amendement n°4352

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
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Martine Etienne

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : 

« si le Gouvernement persiste dans son choix d’exonérer les entreprises de cotisations sociales ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'arnaque que constituent les arguments avancés par le Gouvernement pour justifier sa réforme du système des retraites.

Le déficit des régimes obligatoires est en effet en grande partie liée aux exonérations dont bénéficient les entreprises, des exonérations qui n'ont jamais fait preuve de leur utilité. Ainsi, si l'on supprimait les exonérations de cotisations inutiles,10 Millards d'euros supplémentaires seraient collectés.

Le Gouvernement agit comme un pompier pyromane : il vide les caisses puis s'en alarme. Dans un souci de clarté, il est indispensable de préciser que le déficit des régimes obligatoires est lié au choix du Gouvernement d'exonérer les entreprises de cotisations sociales.