Fabrication de la liasse

Amendement n°44

Déposé le mercredi 25 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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