Fabrication de la liasse

Amendement n°4401

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Hendrik Davi

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Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire

Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la « dette covid » a été transférée à la CADES. Or, le fait d’avoir inscrit la dette « covid » en tant que dette sociale est très contestable. La gestion de cette dette par l’État avait donc plus de sens mais aussi, d’un point de vue financier, était plus favorable au régime de la sécurité sociale. En effet, la dette publique et la dette sociale ne se remboursent pas de la même manière : la dette sociale doit être remboursée « intérêt et principal » contrairement à la dette de l’État qui est gérée à long terme, qui fait « rouler sa dette » avec la possibilité, contrairement à la dette sociale, de sécuriser des taux d’intérêt très bas. Autrement dit, en faisant porter la dette covid par la sécurité sociale, ce sont autant de recettes issues de la CSG et la CRDS qui vont être consacrées dans les prochaines années au remboursement de la dette plutôt qu’aux besoins sociaux, ici en l’occurrence au FSV et au fonds de réserve pour les retraites.