Fabrication de la liasse

Amendement n°4539

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Frédéric Mathieu

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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À la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« présentés dans »

les mots :

« absents de ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le Gouvernement au sujet d'une étude d'impact qui n'étudie pas réellement l'impact au contenu très léger et partial.