Fabrication de la liasse

Amendement n°4545

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de madame la députée Sophia Chikirou

À la quatrième phrase de l’alinéa 4, après le mot : 

« terme, » 

insérer les mots :

« du fait des politiques d’exonérations de cotisations sociales, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons souligner que le Gouvernement a fortement contribué à dégrader les comptes de la Sécurité sociale en multipliant les politiques d'exonérations de cotisations sociales.

En supprimant les exonérations de cotisations sociales qui coûtent cher sans aucun effet sur l'emploi, nous pourrions récupérer 10 milliards d'euros.