Fabrication de la liasse

Amendement n°4545

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète

À la quatrième phrase de l’alinéa 4, après le mot : 

« terme, » 

insérer les mots :

« du fait des politiques d’exonérations de cotisations sociales, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons souligner que le Gouvernement a fortement contribué à dégrader les comptes de la Sécurité sociale en multipliant les politiques d'exonérations de cotisations sociales.

En supprimant les exonérations de cotisations sociales qui coûtent cher sans aucun effet sur l'emploi, nous pourrions récupérer 10 milliards d'euros.