Fabrication de la liasse

Amendement n°456

Déposé le mardi 31 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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