Fabrication de la liasse

Amendement n°4609

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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L’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Exposé sommaire

"Le présent amendement a pour objet de supprimer les allègements de cotisations de sécurité sociale sur les revenus d’activité n’excédant pas 1,6 fois le SMIC.

Les exonérations de cotisations en tous genres, grèvent le budget de la Sécurité Sociale de 90 milliards d'euros par an, d'après la Cour des Comptes. Parmi les plus inutiles d'entre elles, figurent les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, pour un coût de 2 milliards d’euros par an. Les allégements sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC, ne sont pas plus convaincantes. Même le Conseil d’Analyse Économique (CAE) doute de leur efficacité. Revenir sur ces niches sociales permettrait de dégager 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires chaque année.

Afin que Total, Monsanto et autres ne profitent plus de l’argent qui doit garantir nos retraites, nous proposons d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites les investissements dans les secteurs polluants."