- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Pascale Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Alma Dufour
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteL’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
"Le présent amendement a pour objet de supprimer les allègements de cotisations de sécurité sociale sur les revenus d’activité n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.
Les exonérations de cotisations en tous genres, grèvent le budget de la Sécurité Sociale de 90 milliards d'euros par an, d'après la Cour des Comptes. Parmi les plus inutiles d'entre elles, figurent les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, pour un coût de 2 milliards d’euros par an. Les allégements sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC, ne sont pas plus convaincantes. Même le Conseil d’Analyse Économique (CAE) doute de leur efficacité. Nous proposons donc, à minima, de revenus sur les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC."