Fabrication de la liasse

Amendement n°4627

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Alma Dufour

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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