Fabrication de la liasse

Amendement n°4639

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Léo Walter
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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