Fabrication de la liasse

Amendement n°491

Déposé le mardi 31 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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