Fabrication de la liasse

Amendement n°491

Déposé le mardi 31 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Hubert Brigand

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Michèle Tabarot

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Stéphane Viry

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Yannick Neuder

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Christelle Petex

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Emmanuelle Anthoine

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Jean-Luc Bourgeaux

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Alexandre Portier

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Nathalie Serre

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Vincent Descoeur

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Éric Ciotti

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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