Fabrication de la liasse

Amendement n°5230

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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