Fabrication de la liasse

Amendement n°5325

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
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Martine Etienne

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Léo Walter

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire

Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la « dette covid » a été transférée à la CADES. Or, le fait d’avoir inscrit la dette « covid » en tant que dette sociale est très contestable. La gestion de cette dette par l’État avait donc plus de sens mais aussi, d’un point de vue financier, était plus favorable au régime de la sécurité sociale. En effet, la dette publique et la dette sociale ne se remboursent pas de la même manière : la dette sociale doit être remboursée « intérêt et principal » contrairement à la dette de l’État qui est gérée à long terme, qui fait « rouler sa dette » avec la possibilité, contrairement à la dette sociale, de sécuriser des taux d’intérêt très bas.
Autrement dit, en faisant porter la dette covid par la sécurité sociale, ce sont autant de recettes issues de la CSG et la CRDS qui vont être consacrées dans les prochaines années au remboursement de la dette plutôt qu’aux besoins sociaux, ici en l’occurrence au FSV et au fonds de réserve pour les retraites.