Fabrication de la liasse

Amendement n°548

Déposé le mardi 31 janvier 2023
En traitement
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Vincent Descoeur

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Jean-Luc Bourgeaux

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Jean-Yves Bony

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Frédérique Meunier

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Isabelle Valentin

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Josiane Corneloup

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Vincent Seitlinger

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Hubert Brigand

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Francis Dubois

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Christelle Petex

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Justine Gruet

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Pierre Vatin

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots : 

« ou pour lequel elle est éligible au complément de cette allocation prévu au deuxième alinéa du même article ». 

Exposé sommaire

Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proches deviennent aidants à défaut de meilleure solution. Il est urgent de reconnaître les efforts qu’ils fournissent au quotidien et de leur ouvrir des droits sociaux spécifiques.

A ce titre, l’élargissement de la possibilité de valider des trimestres à un plus grand nombre d’aidants – prévue à l’article 12 – est une bonne chose, mais cela reste encore trop restrictif.

Cet amendement prévoit donc d’élargir les critères d’affiliation à l’AVA (assurance vieillesse dédiée aux aidants) créé par le présent article, en l’ouvrant à tous les parents d’enfants handicapés ayant perçu une AEEH de base (pas seulement ceux éligibles à un complément), dans une logique de simplification des démarches et de l’accès aux droits.