Fabrication de la liasse

Amendement n°5816

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Danielle Simonnet

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Jérôme Legavre

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Exposé sommaire

"Le présent amendement a pour objet de supprimer les allègements de cotisations de sécurité sociale sur les revenus d’activité n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.

Les exonérations de cotisations en tous genres, grèvent le budget de la Sécurité Sociale de 90 milliards d'euros par an, d'après la Cour des Comptes. Parmi les plus inutiles d'entre elles, figurent les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, pour un coût de 2 milliards d’euros par an. Les allégements sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC, ne sont pas plus convaincantes. Même le Conseil d’Analyse Économique (CAE) doute de leur efficacité. Nous proposons donc, à minima, de revenus sur les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC."