Fabrication de la liasse

Amendement n°5824

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Exposé sommaire

"Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d'action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. La rémunération des actionnaires explose. Le CAC40 a rémunéré ses actionnaires à hauteur de 80 milliards d'euros en 2022 au titre de l'année 2021, sous formes de dividendes et de rachats d'action.

La réforme ne va faire qu'accroître cette tendance, en comprimant les salaires afin d'augmenter les marges des entreprises, qui se répercuteront, en bout de chaîne, sur la rémunération des actionnaires. Nous souhaitons au contraire mettre à contribution du financement des retraites, ces revenus."