Fabrication de la liasse

Amendement n°5910

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :

« Cette péréquation inter-branches, notamment le transfert du coût des indemnités journalières liées au congé maternité post natal depuis la branche maladie, est motivée par le statut excédentaire de la branche famille. Cet excédent n’existe que par les différentes mesures d’économies du Gouvernement sur cette branche. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons insister la nature de l’excédent de la branche Famille. le transfert du coût des indemnités journalières liées au congé maternité post natal (2 milliards d’euros en 2023), les prévisions de solde pour 2023 et 2024 de la branche famille reste excédentaire. Nous sommes favorables à la péréquation interbranches, à ce que les branches excédentaires aident les déficitaires, mais l’excédent de la branche famille s’est notamment construit sur des mesures d’économies, comme par exemple les coups de rabot sur les APL qui rapporté 9 Mds sur le dernier quinquennat au détriment des plus précaires.