Fabrication de la liasse

Amendement n°601

Déposé le mardi 31 janvier 2023
A discuter
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
ARTICLE 9

À l’alinéa 4, après le mot : 

« facteurs »

insérer les mots : 

« de pénibilité ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel de précision.