Fabrication de la liasse

Amendement n°619

Déposé le mardi 31 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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