Fabrication de la liasse

Amendement n°6693

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 241‑2-1 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2023, le taux des cotisations d’assurance maladie mentionné au premier alinéa est réduit de quatre points.

« Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024, le même taux est réduit de deux points. » 

II. – À compter du 1er janvier 2025, le même article L. 241‑2-1 est abrogé.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit l’extinction progressive sur deux ans de l’allègement de cotisation patronale d’assurance maladie qui représente un coût annuel moyen de 22 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Ce dispositif, qui est distribué aux entreprises sans contreparties, a montré son inefficacité en termes de création d’emplois.