Fabrication de la liasse

Amendement n°6701

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député David Guiraud

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire