Fabrication de la liasse

Amendement n°6701

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
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Emmanuel Fernandes

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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