- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Carlos Martens Bilongo
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Perceval Gaillard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Maxime Laisney
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Emmanuel Fernandes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Raquel Garrido
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la dernière phrase de l’alinéa 4, après l’année :
« 2024 »
insérer les mots :
« et qui gagnerait à être plus progressive par l’instauration de quatorze tranches ».
"Par cet amendement, nous défendons la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG).
En rendant plus progressive la CSG, par l'instauration de 14 tranches, la charge fiscale serait mieux répartie entre les ménages en tenant compte de leurs capacités contributives."