Fabrication de la liasse

Amendement n°6740

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : 

« Le Haut conseil des finances publiques estime également que « compte tenu du caractère incomplet des informations qui lui ont été transmises par le Gouvernement [il] n’est pas en mesure d’évaluer l’incidence de moyen terme de la réforme des retraites sur les finances publiques » ».

Exposé sommaire

"Par cet amendement, nous souhaitons compléter l'avis du Haut conseil aux finances publiques (HCFP) dont certaines passages pourtant importants ont été omis dans cet alinéa.

Le HCFP a en effet précisé dans son avis du 23 janvier dernier que le Gouvernement lui avait transmis des informations incomplètes, ne lui permettant pas d'évaluer l'incidence de moyen terme de la réforme des retraites sur les finances publiques."