Fabrication de la liasse

Amendement n°6746

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
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François Piquemal

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« contractées » 

insérer les mots : 

« notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises ».

Exposé sommaire

"Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivement les entreprises des cotisations sociales.

Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l’État est ainsi entretenu par les dispositifs qui privent la Sécurité sociale de cotisations, et l’État de nombreuses recettes. Le coût des niches sociales est évalué à 90 milliards d’euros par la Cour des comptes, soit 3,6 points de PIB.

Certaines exonérations sont particulièrement pénalisantes pour le système de retraite, comme les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires qui ne sont pas compensées par l’État. Leur suppression rapporterait 2,3 milliards à la branche vieillesse.

La suppression d'exonérations de cotisations inutiles rapporterait au total 10 milliards d'euros."