Fabrication de la liasse

Amendement n°6750

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
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François Piquemal

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : 

« malgré la baisse prévue du nombre de fonctionnaires ».

Exposé sommaire

"Par cet amendement, nous souhaitons préciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de la masse salariale privée, il ne faut pas occulter que ses hypothèses s’appuient sur une baisse du nombre de fonctionnaires.

Les données transmises par le ministère de l’Economie au COR en matière d’emploi public s’appuient sur l’hypothèse d’un gel des emplois publics sur la période 2020-2070 comme l’a expliqué le collectif Nos retraites auprès du magazine Alternatives Economiques. Ce correspond à une baisse de 8 % du nombre de fonctionnaires par habitant.
Les employeurs publics ayant des taux de cotisation supérieurs au régime général du privé, moins il y a de fonctionnaires, moins l’État participe au financement du système de retraite… et par conséquent plus son équilibre est menacé.

Ces données sont complètement occultées dans ce rapport et il convient de les mentionner.
"