Fabrication de la liasse

Amendement n°7083

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de madame la députée Andrée Taurinya

À la quatrième phrase de l’alinéa 4, après le mot : 

« terme, » 

insérer les mots :

« du fait des politiques d’exonérations de cotisations sociales, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons souligner que le Gouvernement a fortement contribué à dégrader les comptes de la Sécurité sociale en multipliant les politiques d'éxonérations de cotisations sociales.

En supprimant les exonérations de cotisations sociales qui coûtent cher sans aucun effet sur l'emploi, nous pourrions récupérer 10 milliards d'euros.